Conditions de vente et de service
Le site un-regard-atypique.fr est un site internet spécialisé dans l’accompagnement personnel et proposant à ses utilisateurs des services payants de consultations et de formation ainsi qu’une newsletter et des articles de blog gratuits. Il est édité par Sam Roggero (voir les mentions légales).
Avant tout achat de services ou de produits sur le site, veuillez consulter mon code d’éthique et de déontologie afin de connaître ma philosophie et mes limitations liées aux prestations proposées.
Toute personne qui utilise le site un-regard-atypique.fr à des fins de consultation ou d’achat est liée par les présentes conditions et celles qui sont décrites dans le code d’éthique et de déontologie.
L’utilisateur déclare disposer de la capacité juridique à conclure le présent contrat et, à ce titre, ne pas être dans un état de faiblesse au sens de l’article 223-15-2 du Code Pénal. Il certifie être majeur et avoir lu et accepté les conditions générales de vente.
ARTICLE 1 – DEFINITIONS
Les termes, mentionnés ci-dessous, ont dans les présentes CONDITIONS GENERALES DE VENTE ET DE SERVICE, la signification suivante :
« CONDITIONS GENERALES DE VENTE ET DE SERVICE » ou « CGV » : désigne le présent contrat réputé accepté par les PARTIES.
« ACCOMPAGNANT » : désigne toute personne physique, justifiant d’une expertise dans l’accompagnement personnel. La seule personne réalisant des consultations sur ce site est Sam Roggero .
« CONSULTATION » ou « SEANCE » : désigne la mise en relation du client et de l’ACCOMPAGNANT pour une durée déterminée. Plusieurs modes de CONSULTATION/SEANCE sont proposés sur le SITE : soit par téléphone, soit par tout autre moyen audiovisuel et/ou électronique approprié autorisé par l’ACCOMPAGNANT, soit sur site lors d’évènements. Les CONSULTATIONS/SEANCES sont réalisées par l’ACCOMPAGNANT suivant des critères éthiques et professionnels stricts. Il est enfin précisé que les CONSULTATIONS/SEANCES réalisées via le SITE ne se substituent en aucun cas à des consultations d’usage, et notamment d’ordre médical.
« FORMULE » : désigne un module d’accompagnement dispensé par Sam Roggero. Il comprend des consultations individuelles et/ou collectives, et lorsque cela est mentionné, des supports mis à disposition du CLIENT.
« ATELIER » ou « FORMATION » : désigne un module de formation dispensé par Sam Roggero. Il s’articule autour d’un ou plusieurs objectif(s) pédagogique(s). Les modalités pratiques sont précisées dans le descriptif de l’atelier ou de la formation sur le site un-regard-atypique.fr et/ou sur la plateforme de réservation.
« NEWSLETTER » : désigne la lettre d’information envoyée par courriel aux UTILISATEURS qui ont en fait la demande,
« PRESTATIONS» : désigne toutes les prestations proposées par Sam Roggero aux clients.
« CLIENT » : désigne toute personne ayant acheté une des PRESTATIONS du SITE.
« UTILISATEUR » : désigne toute personne se connectant au site internet www.un-regard-atypique.fr
« PARTIES » : désigne Sam Roggero, éditeur du site un-regard-atypique.fr, et tout utilisateur et/ou client.
« SITE » : désigne le site internet un-regard-atypique.fr.
ARTICLE 2 – OBJET
Les présentes CGV ont pour objet la définition des conditions selon lesquelles les UTILISATEURS et les CLIENTS accèdent et utilisent le SITE. Sam Roggero pourra modifier unilatéralement et à tout moment les présentes CGV. Les UTILISATEURS seront informés de la nature de ces modifications dès leur mise en ligne sur le SITE. Les modifications entreront en vigueur dès leur mise en ligne sur le SITE.
Chaque passation de commande sur le site implique l’adhésion entière et sans réserve à ces présentes CGV et prévalent sur tout autre document du CLIENT. Toute condition générale ou particulière opposée par le CLIENT ne peut, sauf acceptation formelle et écrite de l’ACCOMPAGNANT, prévaloir sur les présentes CGV.
ARTICLE 3 – PRESTATIONS, TARIFICATIONS & CONDITIONS DE VENTE
3.1. PRESTATIONS
CONSULTATION/SEANCE PAR TELEPHONE ou VISIO : la CONSULTATION se fait sur rendez-vous. Un mail informera le CLIENT de l’heure du rendez-vous. Si nécessaire, un lien de connexion (pour les visio-conférences) lui sera communiqué.
ATELIER/FORMATION A DISTANCE : l’atelier a lieu à la date choisie par le CLIENT lors de la réservation. Si nécessaire, un lien de connexion (pour les visio-conférences) lui sera communiqué.
CONSULTATION/SEANCE DE VISU : certaines personnes préfèrent être physiquement présentes lors de la CONSULTATION. L’ACCOMPAGNANT peut sous certaines conditions recevoir le CLIENT au cabinet ou lors d’évènements particuliers L’ACCOMPAGNANT se réserve le droit de refuser la demande du CLIENT et/ou de lui proposer une alternative.
ATELIER/FORMATION EN PRESENTIEL : certains ATELIERS/FORMATIONS peuvent être dispensés en présentiel sous certaines conditions. L’ACCOMPAGNANT se réserve le droit de refuser la demande du CLIENT et/ou de lui proposer une alternative.
3.2. TARIFICATIONS
Le prix des PRESTATIONS est conforme au tarif en vigueur au moment de la passation de la commande.
Tous les prix sont indiqués en euros toutes taxes comprises (TTC), incluant la TVA.
Les PRESTATIONS sur rendez-vous sont décomptées à partir de l’heure précise du rendez-vous, même en cas de retard du CLIENT.
Le temps de passé par l’ACCOMPAGNANT à la préparation des prestations est inclus dans le tarif des prestations.
Dans certaines situations, des frais de déplacement peuvent être facturés en sus.
3.3. CONDITIONS DE VENTE
GENERALITES
Vous déclarez disposer de la capacité juridique à conclure le présent contrat et, à ce titre, ne pas être dans un état de faiblesse au sens de l’article 223-15-2 du Code Pénal. Vous certifiez être majeur et avoir lu et accepté les présentes conditions générales de vente
En effectuant le paiement d’une PRESTATION, vous acceptez implicitement les conditions de vente et de service, la politique de confidentialité et le code d’éthique et de déontologie.
Toutes les ventes sont finales, donc non remboursables. Il n’y a aucune politique de remboursement, sauf en cas d’annulation par Sam Roggero. Veuillez passer en revue la page d’information relative à chaque PRESTATION ainsi que la page FAQ pour faire un achat éclairé. Vous pouvez également solliciter Sam Roggero avant votre achat pour toute question en utilisant la rubrique de contact.
Tous les paiements se font soit par virement bancaire, soit par carte de crédit (via le paiement en ligne Stripe ou Paypal ou Lydia), soit en espèces. Des frais supplémentaires peuvent s’appliquer en fonction du moyen de paiement choisi (notamment pour les paiements en ligne via Stripe ou Paypal). Ces frais sont à la charge du CLIENT.
Le début de livraison PRESTATIONS est conditionné par la réception du paiement. Tous les paiements s’effectuent en amont de la PRESTATION, sauf en cas de paiement en espèces (consultations en présentiel). Les paiements par chèque ne sont acceptés que pour les montants supérieurs à 300 euros.
L’ACCOMPAGNANT n’est pas responsable d’éventuels problèmes de paiement liés au fonctionnement du service bancaire du CLIENT ou des conditions de paiement des sites de paiement en ligne (Stripe, Paypal ou Lydia).
CONDITIONS DE VENTE DES CONSULTATIONS A DISTANCE
La CONSULTATION est garantie par le paiement en amont, par carte bancaire ou par virement.
En cas d’impondérable, le rendez-vous peut être reporté à condition de prévenir au moins 48 heures à l’avance. Sinon, la prestation est considérée comme ayant été délivrée.
CONDITIONS DE VENTE DES CONSULTATIONS EN PRESENTIEL
Pour les CONSULTATIONS en présentiel, le paiement peut être effectué soit par carte bancaire ou par virement avant la CONSULTATION, soit en espèces au début de la CONSULTATION.
En cas d’impondérable, le rendez-vous peut être reporté à condition de prévenir au moins 48 heures à l’avance. Sinon, la prestation est considérée comme ayant été délivrée.
CONDITIONS DE VENTE DES CONSULTATIONS PAR EMAIL OU PAR MESSAGE VOCAL
Pour toute lecture de tarot par email, Sam Roggero s’engage à la livrer par email dans les 7 jours ouvrés suivant la validation par le CLIENT de la commande (c’est-à-dire la validation de la proposition de questions proposée par l’ACCOMPAGNANT), sauf mention contraire.
Pour toute guidance par message vocal, Sam Roggero s’engage à la livrer par message Whatsapp dans les 3 jours ouvrés suivant la validation par le CLIENT de la commande (c’est-à-dire la validation de la question du CLIENT par l’ACCOMPAGNANT), sauf mention contraire.
CONDITIONS DE VENTE DES FORMULES
Lors de l’achat d’une FORMULE, le CLIENT dispose d’un temps limité (1 an ou 2 mois selon la formule choisie) pour utiliser les CONSULTATIONS acquises. Un temps supplémentaire n’excédant par le tiers de la durée prévue est toléré, au cours duquel le CLIENT n’aura plus accès aux éventuelles PRESTATIONS annexes (PRESTATIONS hors CONSULTATIONS individuelles)..
ARTICLE 4 – INSCRIPTION & DONNÉES PERSONNELLES
4.1. Inscription
Le CLIENT déclare être majeur et disposer des capacités financières suffisantes pour bénéficier des PRESTATIONS et ne faire l’objet d’aucune procédure de surendettement. L’inscription est réservée aux personnes majeures et non assujetties à une mesure de protection juridique (tutelle ou curatelle).
4.2. Données personnelles
Conformément à la loi N°78-017 du 6 janvier 1978 relative à l’Informatique, aux Fichiers et aux Libertés modifiée et au Règlement (UE) 2016/679 du Parlement et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du Traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données, et à toute législation prise en application de ce Règlement, le CLIENT dispose d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux informations le concernant. Ce droit peut s’exercer par simple demande écrite, par email à l’adresse contact@un-regard-atypique.fr ou par courrier adressé à SAM ROGGERO, Smart-Grands ensemble 292 rue Camille Guérin, 59800 Lille.
Dans le cadre d’une PRESTATION, les informations que le CLIENT transmets sont collectés et traitées. Les données personnelles sont les suivantes : nom, prénom, adresse email et adresse postale si cette dernière a été communiquée. Aucun usage commercial en dehors de l’exécution contractuelle des PRESTATIONS n’est fait.
Les bases légales du traitement des données personnelles sont :
- le consentement lors de la prise de contact ou de l’inscription à la NEWSLETTER
- le contrat : lors de l’exécution d’une PRESTATION
Les finalités sont les suivantes :
- Concernant la NEWSLETTER : Le traitement des données personnelles permet de communiquer avec les inscrits (CLIENTS ou UTILISATEURS).
- Concernant les PRESTATIONS : les données récoltées permettent de préparer la consultation, d’exécuter cette dernière et de procéder aux traitements contractuels associés à celle-ci.
Les données sont conservées directement par Sam Roggero dans le cadre contractuel. Il fait appel à deux sous-traitants : Grands Ensemble, une coopérative SMART (dont la politique de confidentialité est disponible à l’adresse : https://smartbe.be/fr/smart-politique-de-protection-des-donnees-personnelles/) pour gérer le suivi contractuel des PRESTATIONS et SendInBlue (dont la politique de confidentialité est disponible à l’adresse : https://fr.sendinblue.com/legal/privacypolicy/) dans le cadre de l’envoi de la NEWSLETTER.
Les données sont conservées :
- Toute la durée de l’inscription à la NEWSLETTER et sont supprimés dès désinscription.
- Pendant toute la durée d’exécution de la PRESTATION dans le cadre de cette dernière et dans un délai de 3 ans à partir de la fin de celle-ci.
Les UTILISATEURS et CLIENTS qui s’abonnent à la NEWSLETTER peuvent se désabonner à tout moment de la liste sur simple demande par le biais du formulaire de contact. Cette liste sert uniquement à l’envoi de la NEWSLETTER ainsi qu’à la promotion et à la délivrance des PRESTATIONS.
Les UTILISATEURS et CLIENTS peuvent également adresser une réclamation à la CNIL s’ils estiment que leurs droits « Informations et Libertés » ne sont pas respectés ou s’ils pensent qu’une atteinte aux règles de protection des données personnelles s’est produite.
Site internet : https://www.cnil.fr
Adresse : CNIL – 3 Place de Fontenoy – TSA 80715 – 75334 PARIS CEDEX 07
Téléphone : 01 53 73 22 22
4.3. Témoignage
Le CLIENT autorise l’ACCOMPAGNANT à mettre son prénom et son témoignage sur ses sites Internet et réseaux sociaux. Si le CLIENT ne souhaite pas voir son prénom et son témoignage apparaître, il devra en avertir l’ACCOMPAGNANT par email à contact@un-regard-atypique.fr.
4.4. Responsabilité
Le CLIENT déclare accepter librement et de façon éclairée de participer comme sujet à des pratiques thérapeutiques et à des pratiques de coaching décrites sur les pages dédiées du site. Il appartient au CLIENT de s’assurer de la compatibilité de tout traitement médical en cours en prenant l’avis de son médecin traitant. Dans ces conditions, le CLIENT reconnaît que l’ACCOMPAGNANT est déchargé de toute responsabilité face à des problèmes qui pourraient se présenter en raison d’une maladie du CLIENT.
Le CLIENT reconnaît avoir mis à disposition de l’ACCOMPAGNANT toute l’information qu’il possède pour l’accompagnement, que ce soit au sujet de son état de santé, de ses traitements médicaux actuels ou passé, et n’avoir omis aucune information susceptible d’impacter le processus de coaching ou le processus thérapeutique. Il reconnaît aussi s’être informé par lui-même auprès de son médecin traitant de la compatibilité des PRESTATIONS, le cas échéant, avec tout traitement ou maladies en cours.
Le CLIENT accepte et reconnaît que la réussite de toute technique de soin ou de coaching dépend aussi de sa propre volonté de guérir et/ou de changer, de ses éventuelles croyances limitantes conscientes ou inconscientes et de son investissement personnel dans l’accompagnement.
ARTICLE 5 – PROPRIETE INTELLECTUELLE
Les textes (articles, interviews etc.), vidéos, audios, photos, graphismes, slogans, marques et logos contenus sur le SITE ou envoyés par le biais de la NEWSLETTER sont la propriété intellectuelle exclusive de Sam Roggero ou de ses partenaires sauf dans le cadre d’utilisation de fichiers libres de droits. Ces derniers sont alors la propriété du créateur les ayant mis à disposition librement et il revient à l’UTILISATEUR de s’assurer des droits associés s’il souhaite utiliser ces derniers à son compte. Les fichiers étant la propriété de Sam Roggero ou de ses partenaires ne peuvent être reproduits, utilisés ou représentés sans l’autorisation expresse de Sam Roggero ou de ses partenaires, sous peine de poursuites judiciaires. Sam Roggero concède aux CLIENTS des droits d’utilisation limités à l’accès, au téléchargement, à l’enregistrement, à l’impression, à la reproduction et à l’utilisation de ces documents pour un usage strictement privé et personnel. Toute autre utilisation par les UTILISATEURS et CLIENTS (distribution gratuite et/ou exploitation commerciale des pages et/ou codes informatiques des éléments composant le SITE) est interdite sauf autorisation expresse de Sam Roggero.
Les supports (textes, vidéos, audios, photos ainsi que tout autre document) dispensés aux CLIENTS dans le cadre des PRESTATIONS payantes sont la propriété intellectuelle exclusive de Sam Roggero ou de ses partenaires et ne peuvent être reproduits, utilisés ou représentés sans l’autorisation expression de Sam Roggero ou de ses partenaires, sous peine de poursuites judiciaires. Sam Roggero concède aux CLIENTS les droits d’utilisation limités à l’accès, au téléchargement, à l’enregistrement, à l’impression, à la reproduction et à l’utilisation de ces documents pour un usage strictement privé et personnel. Tout autre utilisation par les CLIENTS (distribution gratuite et/ou exploitation commerciale de ces documents) est interdite sauf autorisation expresse de Sam Roggero.
Aucun des fichiers reçus ne devient la propriété du CLIENT. Tous les fichiers restent l’entière propriété de Sam Roggero qui ensuite les détruit ou les archive dans le respect de la confidentialité et dans le délai précisé à l’article associé. .
Le CLIENT s’engage à ne pas utiliser les données, informations ou fichiers fournis par l’ACCOMPAGNANT sous peine de poursuites judiciaire. Le CLIENT est responsable de l’utilisation des données et fichiers qui ont pu être mis à sa disposition dans le cadre d’une PRESTATION.
ARTICLE 6 – CONFIDENTIALITÉ DURANT LES PRESTATIONS
Les PARTIES s’engagent à garder la confidentialité quant aux informations et documents échangés concernant l’autre PARTIE durant les PRESTATIONS, quelle que soit leur nature.
ARTICLE 7 – RÈGLEMENT DES LITIGES
Le présent accord résultant de l’acceptation des CGV est régi par le droit français. En cas de litige concernant l’existence, l’interprétation ou l’exécution des présentes CGV, les PARTIES tenteront de trouver une issue amiable via la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges (RLL).